Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 octobre 2012, 10/10965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00515 APPELANTS Monsieur L I Madame K J épouse I demeurant tous deux Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 octobre 2012, 10/24171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 n° 2012- , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13552 APPELANT: OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 05 octobre 2012, 11/12235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-05 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 n° 227, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12235. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 10/04444. APPELANT : Monsieur Z M demeurant Adresse 6, représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 05 octobre 2012, 12/09919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-10-05 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 n° 229, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/03539 APPELANTE : SA NOTARIAT SERVICES prise en la personne de son Président, ayant...
