Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 28 juin 2012, 12/00705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00705 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/01597 APPELANTE Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI' inscrite au RCS de CAEN sous le numéro B 713...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 juin 2012, 12/04640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/59 APPELANTS Monsieur E, X P et Madame K Y épouse P Adresse 1 Localité 6 Représentés par Me Anne-Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 juin 2012, 12/05002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05002 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2012 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/161 APPELANTS Monsieur F, U P et Madame M, D P Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Anne-Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 juin 2012, 12/05004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/30 APPELANTE Madame K J Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS...
