Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 22 juin 2012, 10/10234
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-22 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JUIN 2012 n°203, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10234 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2010 - Tribunal de commerce d'AUXERRE APPELANTE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 22 juin 2012, 11/16536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-22 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 JUIN 2012 n°207, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16536 sur renvoi après cassation, par arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 30 octobre 2008 pourvoi n°R 07-15.337, d'un arrêt de la 25ème chambre section B de la Cour d'appel de PARIS rendu le 23 mars...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 22 juin 2012, 12/02663
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-06-22 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2012 n° 7 , 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 12/02663 Décision déférée : ordonnance du 20 juin 2012, à 14h17, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Brigitte Guien-Vidon, conseiller à la cour d'appel...
