Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-04-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 avril 2012, 10/24480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F01556 APPELANT Monsieur E K Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 avril 2012, 11/01728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10741 APPELANT Monsieur P L né le Date naissance 5 1953 à Localité 14 MEXIQUE Adresse 1 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 04 avril 2012, 11/02397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 08/02417 APPELANTE SARL DG CO Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Robert AZOULEI avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 04 avril 2012, 11/06683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-04-04 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06683 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 7 Décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 11 RG n° 09/32206 APPELANT Monsieur H O C...
