Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 30 mars 2012, 07/17336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-30 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MARS 2012 n° 42, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/17336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2007 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 06/969 APPELANTE : - La société CARRIÈRES DE L'ESSONNE ET DU LOING, SA prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 mars 2012, 10/05862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 n°125, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05862 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2009056343 APPELANTE S.A.S. SODETAL, agissant en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 mars 2012, 10/06394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2012 n° 091, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06394. Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 08/16883. APPELANTE : S.A.S. ZV FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 mars 2012, 10/08655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 n°128, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08655 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2010 - Tribunal de grande instance d'EVRY - 3ème chambre - RG n°08/06900 APPELANT M. Y K Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 mars 2012, 10/09347
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 n°129, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09347 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 2ème section - RG n°08/14420 APPELANTE Mme M Y épouse K Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 mars 2012, 10/18202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2012 n° 092, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18202. Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 08/04585. APPELANTES : - SAS LHOIST FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 mars 2012, 11/03818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2012 n° 093, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03818. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/15640. APPELANTS : - Monsieur J Z X demeurant Adresse 1, - Association...
