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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-21 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 21 mars 2012, 11/17673

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17673 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/56356 APPELANTE SAS SYBILLE ACCESSOIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

France | 21/03/2012 | Pôle 1 - chambre 2
 
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