Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-03-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 83, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12187 Décision déférée à la Cour : Décision en date du 4 mai 2011 rendue par M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Meaux DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Sarah Y... ...77400 LAGNY SUR MARNE ayant pour avocat Me Dominique TROUVÉ avocat au barreau de MELUN, toque : M 60 SCP LAURENT ADAMCZYK Me Laurent ADAMCZYK avocats au barreau de MELUN DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL RG 8, rue de Galmy 77700 CHESSY ayant pour avocat Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MARS 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 - Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-10-000250 APPELANTS : - Madame F K demeurant Adresse 3 - Monsieur L K demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 n° 156 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16481 sur renvoi après cassation d'un : Arrêt du 30 Juin 2010 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 09/05156 sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 2009 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 n° 157 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16484 sur renvoi après cassation d'un : Arrêt du 30 Juin 2010 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES - sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 2009 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEURS A...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 n° 159 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16524 sur renvoi après cassation d'un : Arrêt du 30 Juin 2010 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES - sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 2009 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE DEMANDEUR A LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-03-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 n° 168 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/45701 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL X agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Monsieur L X Adresse...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 89, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21378 Décision déférée à la Cour : du - RG no requête déposée le 27 octobre 2011 entre les mains du greffier la chambre des ventes immobilières du Tribunal de grande instance de Paris, saisie d'une procédure no 02/ 27, M. Jean-Paul X...a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G. I. de Paris portant sur la juridiction et l'ensemble de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 85, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21379 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 27 octobre 2011 entre les mains du greffier de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de grande instance de Paris, saisie d'une procédure no 09/ 0191, par M. Jean-Paul X..., qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G. I. de Paris portant sur la juridiction...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 88, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21380 Décision déférée à la Cour : du - RG no requête déposée le 27 octobre 2011 entre les mains du greffier la chambre des ventes immobilières du Tribunal de grande instance de Paris, saisie d'une procédure no 09/ 213, M. Jean-Paul X...a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G. I. de Paris portant sur la juridiction et l'ensemble de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2012 no 78, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 22772 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 5 décembre 2011, déposée le 7 décembre 2011 au greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris, MM X...et Y...qui ont proposé la récusation de M. Z..., vice-président du tribunal de grande instance de Paris DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Jean X... ... 75005 PARIS Monsieur...