Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 27 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1345 APPELANTS : - Madame W Z née C - Monsieur P Z demeurant tous deux Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 28 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1363 APPELANT : - Monsieur U D demeurant Adresse 1 représenté par la SCP MENARD SCELLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 29 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1358 APPELANTS : - Monsieur J N - Madame L N née P demeurant tous deux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 30 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1352 APPELANTS : - Monsieur L H - Madame N H née R demeurant tous deux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 31 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1354 APPELANT : - Monsieur O S demeurant Adresse 3 représenté par la SCP MENARD SCELLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 33 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1355 APPELANTE : - Madame K C demeurant Adresse 3 représentée par la SCP MENARD SCELLE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 36 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1364 APPELANTS : - Monsieur Z U - Madame B S épouse U demeurant tous deux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16139
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 37 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1361 APPELANTS : - Monsieur L P - Madame D H épouse P demeurant tous deux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 17 janvier 2012, 09/16141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2012 n° 38 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-08-1365 APPELANTS : - Monsieur E D - Madame M R épouse D demeurant tous deux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 17 janvier 2012, 09/24965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-17 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2012 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07192 APPELANTE La compagnie d'assurance LA MONDIALE PARTENAIRE anciennement denommee LA HENIN VIE, agissant poursuites...
