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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 03 janvier 2012, 07/21341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-03 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JANVIER 2012 n° 1 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 01er arrondissement - RG n° 11-07-000170 APPELANT : - Monsieur D, Z K demeurant Adresse 3 et Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 janvier 2012, 09/09629
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 Janvier 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 07/04599 APPELANT Monsieur M Y Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 3, 03 janvier 2012, 11/21060
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 03 JANVIER 2012 no 1, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21060 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 59052 APPELANT Syndicat des Copropriétaires du 115 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS pris en la personne de son syndic la SA ALBERT STOOPS elle-même prise en la personne de son représentant légal et dont dont le siège est sis 46 Boulevard JEAN...
