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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 369, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 00081 APPELANT Monsieur PREFET DU VAL DE MARNE D. D. A. S. S. 38/ 40 rue Saint Simon 94011 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 374, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11039 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02056 APPELANTE SCP X... et Z... anciennement SCP X... et C... agissant poursuites et diligences de son gérant... 80000 AMIENS représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Sonia HOUZÉ, avocat au barreau d'AMIENS SCP X... et Z... INTIME Maître Jacques Y...... 75001 PARIS représenté par la...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 375, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11044 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06304 APPELANT Monsieur Dominique X... ...75016 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN INTIME Monsieur Bouchta Y......13014 MARSEILLE représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 200815133 APPELANTES Madame M T divorcée U demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP MICHEL BLIN et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 no 376, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18902 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 2 avril 2009- Cour d'Appel d'AMIENS-RG no 06/ 02930 SAISINE SUR RENVOI D'UNE AUTRE JURIDICTION APPELANTS SELARL D'AVOCATS S. E. D. E. X., agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 60200 COMPIEGNE représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Romain...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21489 Décision déférée : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Christian REMENIERAS, Président de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21490 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 21 octobre 2010 dans les locaux et dépendances sis Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Christian REMENIERAS, Président de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21491 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 21 octobre 2010 dans les locaux et dépendances sis Adresse 1 Nature de la décision : contradictoire Nous, Christian REMENIERAS, Président de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2011 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21492 Décision déférée : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Christian REMENIERAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-29 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Novembre 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02802 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/01511 APPELANTE Madame K P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Valérie LAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque...