Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-11-24 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02613 Après reprise des débats conformément à l'article 444 du code de procédure civile Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG n° 08/10477 Après arrêt en date du 8 septembre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-24 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-10-0019 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DU DOMAINE SIMONNET Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Michel BARON, avocat...