Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-10-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 octobre 2011, 10/09975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14946. Réouverture des débats après arrêt en date du 10 mars 2011 rendu par cette chambre. Article 444 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 27 octobre 2011, 10/23952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 1ère chambre section A RG n° 08/02073 APPELANTE: Société anonyme VINCI PARK SERVICES ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 octobre 2011, 11/02081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00809 APPELANTE Mademoiselle V Z née le Date naissance 1 1976 à Localité 10 en Algérie Adresse 5 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 27 octobre 2011, 11/05265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2011 AUDIENCE SOLENNELLE n° 316 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05265 Décision déférée à la Cour : décision du 22 Février 2011 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS: M. H D Adresse 2 Localité 3 Comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 27 octobre 2011, 11/12812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010091379 APPELANTE SAS SOFIDIA ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée par Me...
