Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-10-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 18 octobre 2011, 10/21085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21085 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 14 octobre 2010 dans les locaux et dépendances sis Adresse 5 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 3, 18 octobre 2011, 11/03572
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 577, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03572 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 16659 APPELANTES ET INTIMEES SA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE, agissant en la personne de ses représentants légaux. 47 rue du faubourg Saint Honoré 75401 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 18 octobre 2011, 11/08879
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 306, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08879 Décision déférée à la Cour : requête déposée par M. Ronald X... agissant en sa qualité de gérant de la Sarl Canal 19, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la cour d'appel de Paris, pôle 2 chambre 1, tendant à la récusation de M. Y... de Robert, magistrat de la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 18 octobre 2011, 11/10952
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 312, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10952 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 25 mai 2011 à la présidence du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X...et la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa de l'article 341 du code de procédure civile en ses 4 ème et 8 ème alinéas, à la récusation de Mme Agnès Y..., Juge de l'Exécution au tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Paris, C1, 18 octobre 2011, 11/109537
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 307, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10953 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 24 mai 2011 au service de la présidence du tribunal de grande instance de Paris par la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des dispositions de l'article 341 du code de procédure civile, en son quatrième alinéa, à la récusation de M. Gilles Y..., juge de l'exécution audit tribunal...
| France, Cour d'appel de Paris, 18 octobre 2011, 11/81947
... la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 no 312, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10952 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 25 mai 2011 à la présidence du tribunal de grande instance de Paris par Mme Marie X...et la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa de l'article 341 du code de procédure civile en ses 4 ème et 8 ème alinéas, à la...
