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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 13 octobre 2011, 11/14591
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2011 no , pages No du répertoire général : 11/14591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG no 11/00461 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue au siège de la juridiction , en audience publique COMPOSITION Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant...