Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-10-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 05 octobre 2011, 10/12477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10019 APPELANTE Madame T H Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 05 octobre 2011, 10/18867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/04791 APPELANT Monsieur I M né le Date naissance 2 1938 à Localité 11 MARTINIQUE Adresse 9 Adresse 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 05 octobre 2011, 11/02363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 5 OCTOBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02363 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section B Cabinet 6 RG n° 08/42531 APPELANTE Madame E L...
