Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 septembre 2011, 10/20182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08697 APPELANTE SCI REGENCY agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 29 septembre 2011, 10/22961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22961 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 2009 par la Cour d'appel de PARIS 15ème Chambre B RG N° 2006/04487 sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de PARIS 4ème Chambre 1ère Section prononcé le 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 29 septembre 2011, 10/24176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° 94, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/24176 Décision déférée à la Cour : n° 09/25 rendue le 16 septembre 2010 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - La société ORGASYNTH, S.A. prise en la personne de son représentant légal dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 septembre 2011, 11/01254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01254 S 11/01301 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 1er Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/02393 APPELANTE SAS AZELIS FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 septembre 2011, 11/01571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur E C Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 septembre 2011, 11/01574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Z S Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 septembre 2011, 11/01577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur S E Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 29 septembre 2011, 11/12751
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-29 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12751 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 17 juin 2010 par le pôle 3 - chambre 3 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/00603 DEMANDEUR À L'INTERPRÉTATION APPELANT Monsieur E I X Né le Date naissance 2 1966...
