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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 septembre 2011, 09/15454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15875 APPELANTE Mademoiselle P M Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 23 septembre 2011, 10/04521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-23 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 n° 220, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04521. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 12ème Chambre - RG n° 2008063601. APPELANTE : SAS BERTIN TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 septembre 2011, 10/06288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200409496 APPELANTE S.A. CMA CGM Agissant en la personne de son Président Adresse 4 13215 MARSEILLE 02 représentée par...
