Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-22 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 septembre 2011, 10/18210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère Chambre RG n° 2008055266 APPELANTE: Saociété anonyme GROUPIMO ayant son siège social Adresse 13 Localité 12 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 septembre 2011, 11/07969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 AUDIENCE SOLENNELLE n° 299 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07969 Décision déférée à la Cour : décision implicite de rejet du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris. DEMANDEUR AU RECOURS: M. R H O Adresse 2 Adresse 2 Comparant DÉFENDEUR AU...
