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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 septembre 2011, 11/00536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-16 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00536. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/05318. APPELANT : Monsieur T-I O demeurant Adresse 2, représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 16 septembre 2011, 11/02760
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-16 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02760 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/50892 APPELANTES Société ACTAVIS FRANCE agissant poursuites et diligences de son président Adresse 6 Localité 4...
