Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 06 septembre 2011, 10/03874
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 257, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03874 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 07306 APPELANT Monsieur Alain X... ......26600 TAIN L HERMITAGE représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 16 INTIMES SA COVEA RISK 19/ 21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09718
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 258, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09718 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03859 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09737
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 259, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03871 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Sté d'assurance à forme mutuelle, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09765
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 260, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03868 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09771
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 261, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03861 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09772
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 262, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03870 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09775
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 263, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03873 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09777
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 264, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03867 APPELANTS Maître Jean-Louis X...... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09783
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 265, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 septembre 2011, 10/09784
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 no 266, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03857 APPELANTS Maître Jean-Louis X......... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations...
