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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Juin 2011 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05384 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 05/03966 APPELANT Monsieur H Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 JUIN 2011 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09606 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006085782 APPELANTE: Société TEKSTIL BANKASI agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 9 JUIN 2011 n° 4 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07106 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGE section activités diverses RG n° 05/00466 APPELANTE Madame B U Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 Juin 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10660 APPELANTS Monsieur N R C Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007060182 APPELANTE SA DEVANLAY ayant son siège : Adresse 3 représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15022 APPELANT ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME - APST - représentée par son Président Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08590- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 08/00126 APPELANTE SA TAT EXPRESS Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Florence BASQUE- DELHOMMAIS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Juin 2011 n° 24 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08800 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13084 APPELANTE ASSOCIATION AFTAM Association pour l'Accueil et la Formation des Travailleurs Migrants Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09471 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-01494 APPELANTE Madame G B Adresse 3 Adresse 3 non comparante - non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09564 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20502273 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION...