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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-05 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 05 mai 2011, 11/01641

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 5 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01641 et 09/06517 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section encadrement RG n° 08/00645 APPELANT 1° - Monsieur Z K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Blandine ARENTS, avocat au...

France | 05/05/2011 | Pôle 6 - chambre 8
 
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