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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-04-05 dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 avril 2011, 11/02086

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 133, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02086 Décision déférée à la Cour : lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 janvier 2011 adressée par M. Daniel X... à M. le premier président de la cour d'appel de Paris et enregistrée le 31 janvier 2011 comportant requête en suspicion légitime à l'encontre de Mme Y..., juge des enfants DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Daniel X... ...75019 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE...

France | 05/04/2011 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 avril 2011, 11/02907

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 no 134, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02907 Décision déférée à la Cour : requête adressée le 4 février 2011 au Tribunal de grande instance de Bobignypar M. Daniel X... et Mme Marie-Josée Y..., son épouse tendant à la récusation de M. Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny. DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame Marie-Josée Nancy Y... épouse X......93360 NEUILLY PLAISANCE Monsieur Daniel X......93360 NEUILLY PLAISANCE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE...

France | 05/04/2011 | Pôle 2 - chambre 1
 
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