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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 02 février 2011, 08/02354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-02 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2011 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10886 APPELANTE La société GOOGLE FRANCE, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 février 2011, 09/14890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03204 APPELANTE SA ICADE représenté e par son représentant légal Adresse 5 Localité 6 représentée par la SCP GUIZARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 février 2011, 09/15496
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00996 APPELANTE Madame V D épouse Z Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 02 février 2011, 09/15671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/17753 APPELANTE SCI SAINT GERMAIN 65 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 février 2011, 09/29124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 FEVRIER 2011 n° 37 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29124 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 1er décembre 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section A le 5 mars 2008 sur appel d'un jugement rendu le 30 mai 2006 par le...
