Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-01-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 janvier 2011, 09/23475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : Jonction RG: 09/23475 et RG :10/11850 Décision déférée à la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur T P, président et Messieurs X C et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 13 janvier 2011, 09/28138
... LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Adresse 10 Localité 6 INTIME: Maître J M...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28138 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2009 du juge-commissaire duTribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008J00035 APPELANTE: Madame D N Y R A épouse K née le Date naissance 1 1967 à Localité 12 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 13 janvier 2011, 09/28315
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001232 APPELANTS : - Madame H G demeurant Adresse 2 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 janvier 2011, 10/01639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/09361 APPELANT Monsieur D X né le Date naissance 3 1971 à Localité 4 Sénégal chez Monsieur H Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 janvier 2011, 10/04190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04190 Décision déférée à la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 18 décembre 2008 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur J O, président et Messieurs K I et H V, arbitres...
