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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-01-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 janvier 2011, 09/02751

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Janvier 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02751 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/08170 APPELANT Monsieur W G Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Amine GHENIM, avocat au...

France | 04/01/2011 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 janvier 2011, 09/08739

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 Janvier 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08739 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 04/05315 APPELANT Monsieur D V Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Armand AVIGÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0569...

France | 04/01/2011 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 04 janvier 2011, 10/10375

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2011 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10375 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/00012 APPELANTE S.A. ESSONNE AMENAGEMENT agissant poursuites et diligences de son directeur général93 rue Henri Rochefort91025 EVRY représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Courassistée de Me Michaël MOUSSAULT, plaidant pour le cabinet DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 700 INTIMES Madame Sylvie...

France | 04/01/2011 | Pôle 1 - chambre 3
 
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