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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 14 décembre 2010, 10/09237
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 no 680, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09237 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05346 APPELANTE S. A. FORTIS LUXEMBOURG VIE S. A. de droit luxembourgeois représentée par ses représentants légaux 16 boulevard Royal L 2449 LUXEMBOURG représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DENOUN plaidant pour l'Association Laude Esquier Champey, avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 14 décembre 2010, 10/11125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-14 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008093211 APPELANTS ET INTIMES Monsieur N R domicilié Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représenté par la SCP ARNAUDY...
