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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 décembre 2010, 09/10816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 DÉCEMBRE 2010 n° 443, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14677 APPELANTE Mademoiselle V C Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 07 décembre 2010, 09/15535
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-07 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2010 n° 197, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2009/15535 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2009 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-08-000235 APPELANTE : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, représentée par son Directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 07 décembre 2010, 09/24727
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2010 no 648, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24727 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 54434 APPELANTS Monsieur Dragos Bruno X...... NEW YORK 11050 ETATS UNIS Madame Fortuna Y...... NEW YORK 11050 ETATS UNIS représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Christine JENDRZEJEWSKI, plaidant pour Me...