Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2010, 09/19406
...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 AUDIENCE SOLENNELLE no...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 AUDIENCE SOLENNELLE no 420, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18040 Sur une question prioritaire de constitutionnalité posée dans le cadre du dossier RG 09/ 19406 recours formé à l'encontre de la décision du 1er Juillet 2009 rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de PARIS DEMANDEURS A LA QUESTION : M. Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant LA SELARL D'AVOCAT LEX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 novembre 2010, 09/19408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 AUDIENCE SOLENNELLE n° 411 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19408 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2009 rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de PARIS DEMANDEURS AU RECOURS: M. I P Adresse 2 Adresse 2 Comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 25 novembre 2010, 10/02334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 Novembre 2010 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement -RG n° 08/06264 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS FAREVA COLOR Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 novembre 2010, 10/07098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 AUDIENCE SOLENNELLE n° 418 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07098 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Avril 2010 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de PARIS, en sa formation restreinte DEMANDEURS AU RECOURS: M. C V Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 novembre 2010, 10/08045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 408, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08045 RENVOI APRÈS CASSATION jugement du 29 octobre 2007 du tribunal de grande instance de Paris - chambre des saisies immobilière - RG n° 2007/12282 arrêt du 12 juin 2008 de la cour d'appel de Paris - 2ème chambre B - RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 novembre 2010, 10/18040
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Les normes de nature réglementaire échappent au champ d'application de la question prioritaire de... ...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 AUDIENCE SOLENNELLE no 420, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18040 Sur une question prioritaire de constitutionnalité posée dans le cadre du dossier RG 09/ 19406 recours formé à l'encontre de la décision du 1er Juillet 2009 rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de PARIS DEMANDEURS A LA QUESTION : M. Gérard...
