Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 novembre 2010, 10/07216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n° 582 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07216 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de Melun sous le RG n° 2010R28 APPELANTE SASU CEDAO, Adresse 3, agissant en la personne de son Président la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 novembre 2010, 10/07698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n° 583 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07698 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 30 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010008267 APPELANTE S.A. GROUPE CITI TECHNOLOGIES anciennement dénommée CITI - CONCEPTION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 novembre 2010, 10/08785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 n° 585 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08785 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 07 Avril 2010 par le Tribunal de Commerce d'Evry sous le RG n° 2010R00059 APPELANTE S.A.S.U. CITI TECHNOLOGIES, agissant en la personne de son Président...
