Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 novembre 2010, 09/19914
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 no 557, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 19914 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 08208 APPELANTE Madame Paulette Evelyne X...... BP 4225 75162 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise MARCHAL, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 103 INTIMES Syndicat des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 novembre 2010, 09/24272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 n° 386, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 novembre 2010, 09/242727
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 no 386, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14926 APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/ 9 rue Van Gogh 75591 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 novembre 2010, 09/28331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08875 EXEQUATUR APPELANT Monsieur W Z né le Date naissance 2 1961 à Localité 4, de nationalité française...
