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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 septembre 2010, 06/13758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 septembre 2010 n° 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13758 J.M D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG n° 05/00778 APPELANT Monsieur H Z Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 septembre 2010, 08/12095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 septembre 2010 n° 11 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12095 J.M D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 2° Ch - section commerce - RG n° 07/01217 APPELANT Monsieur D K Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 30 septembre 2010, 08/16169
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° 309, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08141 APPELANTE - demanderesse à la reprise d'instance SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY II, SAS agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 30 septembre 2010, 08/17170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-30 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 1107000177 APPELANTS Monsieur R S T Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 30 septembre 2010, 08/18294
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-30 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-07-000588 APPELANTE COMMUNE DE Localité 3 agissant poursuites et diligences de son Maire En exercice ayant son siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 30 septembre 2010, 10/03396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-30 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 n° 154, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2010/03396 Décision déférée à la Cour : rendue 12 Novembre 2009 par L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. B I né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 06 de nationalité : Française Analyste...
