Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 23 septembre 2010, 09/13366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS 6ème Chambre - RG n° 2008000082 APPELANTE: S.A.S ALTELIOS TECHNOLOGY ayant son siège Adresse 3 Adresse 3 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 23 septembre 2010, 09/22178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 16ème Chambre RG n° 2008089371 APPELANTE: Société ASG ALLIANCE SECURITY 'GMBH' anciennement RM 2850 société de droit allemand ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 23 septembre 2010, 09/22241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2002/37196 APPELANTE: Société anonyme FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE venant aux droits de la Société anonyme COMPTOIR...
