Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 14 septembre 2010, 09/24917
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 septembre 2010, 10/05000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2010 n° 298, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05000 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 22 mars 2010, déposée le même jour au greffe des procédures particulières de la cour DEMANDERESSES À LA REQUÊTE SA CARREFOUR représentée par M. P. S en...
