Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 juin 2010, 07/08155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 juin 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 4° Ch - section commerce - RG n° 05/04554 APPELANTE SAS LOUIS PION VENANT AUX DROITS DE LA SASU GOLDY Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Luc...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 juin 2010, 07/15137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2010 n°237, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15137 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 9 mai 2007 pourvoi n°D 06-11.734, d'un arrêt rendu par la 25ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS le 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 25 juin 2010, 10/07532
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-25 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2010 n° 405 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07532 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/52777 APPELANTS Monsieur G B Adresse 2 Localité 11 LA SCI RIKITEA agissant poursuites et diligences en la...
