Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 06/20296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°06...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16937 APPELANTES Société COVEA FLEET venant aux droits de MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 08/03809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 1er juin 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007024923 APPELANTE SELARL KASSAB agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 juin 2010, 08/10312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 Juin 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10312 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 07/06010 Dossier joint avec le n° 08/10425 APPELANTE DA 08/18663 INTIME DA 08/18889 Madame Y E épouse K Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 212, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18301 APPELANTE S.A.S MAC CORMICK GUADELOUPE anciennement dénommée DUCROS GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 213, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14932 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18297 APPELANTE S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN KALIL ROND POINT DU MEUBLE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 214, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18299 APPELANTE S.A.S CAMA RENAULT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14934
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 215, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18296 APPELANTE S.A.S ANTILLES BOIS MENUISERIES A.B.M. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 216, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18303 APPELANT Maître H D ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COMPTOIR COMMERCIAL CARAIBES S.A. Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 217, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14936 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18304 APPELANTE S.A.R.L. EDOUARD ET FILS agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 juin 2010, 08/14969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 n° 218, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14969 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18295 APPELANTE S.A.S MARTINIQUE AUTOMOBILES IMMOBILIER MAI anciennement dénommée MARTINIQUE AUTOMOBILES agissant poursuites...
