Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 12 mai 2010, 09/10827
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame E L demeurant Adresse 3 représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 12 mai 2010, 09/13144
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08574 APPELANTE Madame B R E Y-A épouse L née le Date naissance 1 1937 à Localité 9 Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 12 mai 2010, 09/14778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-12 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01399 APPELANT Monsieur B E S né le Date naissance 4 1951 à Localité 13 SUISSE Adresse 5 Localité 9...
