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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-04-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 09 avril 2010, 08/09096

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 avril 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris 2° Ch - section encadrement - RG n° 07/06051 APPELANT Monsieur F X Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Annie THERET, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 09/04/2010 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 avril 2010, 09/02283

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/06743 APPELANTES -SAS MARIE SAINT GERMAIN Adresse 4 Localité 9 -ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination des AGF IART...

France | 09/04/2010 | Pôle 2 - chambre 2
 
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