Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-04-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 avril 2010, 08/08285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 07/00981 APPELANT Monsieur E F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 substitué par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 06 avril 2010, 08/10967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 avril 2010 n° 4 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10967 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section des activités diverses RG n° 07/11328 APPELANTE Mlle G A Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Ounissa BOUDJENNAH, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 avril 2010, 08/19938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 n° 146, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06433 APPELANTE Madame H L D divorcée G Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Pascale BETTINGER, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 avril 2010, 09/01759
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 no 147, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 05257 APPELANTS Monsieur Elie, Joseph, Marie X...... 44000 NANTES représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX et autres INTIMÉS Maître Dominique Y...... 75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 avril 2010, 09/06985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 n° 148, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16523 APPELANTS Mademoiselle P V, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de la sa mère, Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 avril 2010, 09/08288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 n° 149, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14872 APPELANT Monsieur E T Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 avril 2010, 09/10636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 n° 150, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07112 APPELANT Monsieur U C Adresse 5 Localité 2 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 06 avril 2010, 09/18779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 AVRIL 2010 n° 207 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18779 Sur saisine après cassation d'un arrêt du 14 Mai 2008 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/22270 rendu sur appel d'une ordonnance rendue le 29 novembre 2007 par le Tribunal de grande instance de PARIS DEMANDEURS A LA SAISINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 06 avril 2010, 09/22226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 06 AVRIL 2010 n° 211 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22226 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/57757 APPELANT Monsieur C I Maison de Retraite 3 Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP MENARD...
