Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-04-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 01 avril 2010, 09/05440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05440 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 20ème Chambre RG n° 2005007204 APPELANTE: Société anonyme COMPTAFRANCE ayant son siège Adresse 2 Localité 3 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 avril 2010, 09/07068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07068 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 13 février 2009 par le délégataire M. KURZ, Vice-Président du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire une sentence arbitrale de la Cour Internationale d'arbitrage...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 avril 2010, 09/07999
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07999 Sur saisine après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 27 janvier 2009 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 5ème Chambre section A le 26 septembre 2007, sur appel d'un jugement rendu le 3 mars 2005 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 avril 2010, 09/08641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18253 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame G J née le Date naissance 3 1931 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 avril 2010, 09/08646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18254 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur H I né le Date naissance 5 1960 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 01 avril 2010, 09/08649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 AVRIL 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04247 APPELANTS Monsieur G, C V demeurant Adresse 5 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 avril 2010, 09/08847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06957 APPELANTE Madame E R épouse P née le Date naissance 2 1945 à DJEMAA SAHARIDJ Algérie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 01 avril 2010, 09/13463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 Avril 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/13463 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/14486 APPELANTE FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE PRIVES A BUT NON LUCRATIF FEHAP, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 01 avril 2010, 09/20871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 4ème Chambre RG n° 2008L03907 APPELANT: Monsieur A W né le Date naissance 1 1956 à Localité 11 de nationalité française...
