Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 mars 2010, 08/07857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 5 mars 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07857 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Melun - section encadrement - RG n° 06/00779 APPELANT Monsieur Z N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1404...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 mars 2010, 09/06240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 05 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15250 APPELANTE Société DBF FACADES Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 05 mars 2010, 09/20023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-05 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MARS 2010 n° , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20023 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Août 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de Localité 4 - Opp 09-0585/ CJR APPELANTE S.A.S. IPSEN PHARMA ayant son siège Adresse 3 Localité 6 représentée par la...
