Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 18 février 2010, 09/09373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2010 n° 78 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09373 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 18 février 2010, 09/09402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2010 n° 79 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09402 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 18 février 2010, 09/09405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-18 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2010 n° 77 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09405 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de MEAUX Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère...
