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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 janvier 2010, 08/20765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006046811 APPELANTS SOCIETE FRENCH WEST INC 'HALE'BOB', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 janvier 2010, 08/21826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-29 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10658 APPELANTE SAS CHARLOTT, agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège Adresse 13...
