Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-01-14 dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 21 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 janvier 2010, 09/03437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-14 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 Janvier 2010 n°4, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 06/11282 APPELANTE S.A. HAVAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour...
