Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 décembre 2009, 07/14440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2009 n°152, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14440 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2007 - Tribunal de commerce d'EVRY - - 6ème chambre - RG n°2006F00531 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. UN ARBRE UN FOYER, agissant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 décembre 2009, 08/13681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2009 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09517 APPELANTS Monsieur L X demeurant Adresse 6 Localité 9 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 04 décembre 2009, 09/00170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-04 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00170 NOUS, Jacques BICHARD, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de...
