Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 30 novembre 2009, 06/04623
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-30 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2009 n° 211 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/04676 APPELANTS Monsieur F W, ès-qualité de civilement responsable et de représentant légal de son fils mineur, M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 30 novembre 2009, 07/16416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16416 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069731 APPELANTE: S.A. FONCIÈRE DES RÉGIONS venant aux droits DE LA SOCIÉTÉ BAIL INVESTISSEMENT FONCIÈRE, laquelle venait aux...
