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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 13 novembre 2009, 07/12829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-13 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2009 n° 288 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 03/02595 APPELANTS Maître K U es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de redressement de la Société EQUATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 13 novembre 2009, 07/20128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2009 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09811 APPELANTS -Monsieur S M Adresse 12 Adresse 6 Localité 7 -Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD...
