Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-11-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 12 novembre 2009, 08/20496
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 6ème Chambre RG n° 2004F01283 APPELANTE: SAS SAUVAGINE GROUPE EMERAUD anciennement dénommée EMERAUD HOLDING et initialement dénommée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 12 novembre 2009, 08/20744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - troisième chambre RG n° 2006055758 APPELANT: Monsieur L O né le Date naissance 1 1941 à Localité 12 nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 novembre 2009, 09/02110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Novembre 2009 n°7, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02110 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 07/00858 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SARL ARKOTEL GARGES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 novembre 2009, 09/03710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 Audience solennelle ARRET DU 12 Novembre 2009 n°8, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03710 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles RG n° 2004/02552 après cassation de l'arrêt rendu le 08 juin 2006 par la Cour d'Appel de Versailles par un arrêt de la Cour de Cassation du 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 novembre 2009, 09/04637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Novembre 2009 n°11, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04637 S 09/05391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/04926 DEMANDEUR AU CONTREDIT et APPELANT Monsieur U Z Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 12 novembre 2009, 09/05740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-11-12 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 12 Novembre 2009 n° 13 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05740 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2009 par le tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 08/00431 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 295...
