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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 30 octobre 2009, 07/20597
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 30 octobre 2009, 08/07715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2009 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09300 APPELANTE S.A. LA MARTINIERE GROUP représentée par son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et tous...
