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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-09-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 septembre 2009, 08/11757

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11757 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale CCI n° CCI n014604/JB/JEM rendue le 8 mai 2008 à Paris par la Chambre de Commerce Internationale, arbitre unique K G QC JONCTION avec le n°2008/12062 DEMANDERESSE AU...

France | 10/09/2009 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 septembre 2009, 08/19864

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-09-10 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19864 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Octobre 2008 du juge-commissaire du Tribunal de Commerce d'AUXERRE APPELANTE: Société anonyme JULLIAN ET COMPAGNIE ayant son siège Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 prise en...

France | 10/09/2009 | Pôle 5 - chambre 9
 
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